Jean-Pierre Oliva
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Oliva
président du tribunal de commerce de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000025641349
(source JORF)
nomination
07 Avril 2012
07/04/2012
De:
OLIVA Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020478001
(source JORF)
nomination
03 Avril 2009
03/04/2009
De:
Oliva (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut
=
"
2005-07-01
"
JORFTEXT000000811005
(source JORF)
nomination
30 Octobre 2005
30/10/2005
De:
Oliva (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut
=
"
2003-01-01
"
JORFTEXT000000777729
(source JORF)
nomination
14 Mars 2003
14/03/2003